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I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard à l’ouverture de la séance tenue pour l’élection.
Décision OPQ 2019-346, a. 42.
En vig.: 2019-11-28
42. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard à l’ouverture de la séance tenue pour l’élection.
Décision OPQ 2019-346, a. 42.
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